Le dossier de demande de permis de construire implique des démarches administratives longues et complexes.


Pour un dossier complet et rapidement instruit Cap expert vous assiste et prend en charge tout le montage de votre demande ainsi que son suivi pour vous.


Un permis de construire est exigé si les travaux :

  • Concernent une construction nouvelle
  • concernent sur une construction existante par exemple l'agrandissement d'une maison si les travaux ajoutent une surface de plancherou une emprise au sol supérieure à 20 m².
  • ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment,
  • lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),


De nombreux documents et attestations doivent être joint au formulaire de demande tels que :

  • Plan de situation du terrain
  • Plan de masse de la construction à modifier ou à édifier
  • Plan en coupe du terrain et de la construction
  • Plan des façades et des toitures
  • Document graphique pour apprécier l'insertion du projet dans son environnement
  • Photographie situant le terrain dans l'environnement proche
  • Photographie situant le terrain dans l'environnement lointain
  • En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.


Mais également la rédaction d’une notice explicative décrivant le terrain et présentant le projet et doit répondre à 6 questions :

  • Aménagement prévu. Ce qui est modifié ou supprimé.
  • Implantation, organisation, composition et volume de la construction. Expliquer le choix de l'implantation.
  • Traitement des constructions, clôtures, végétations en limite de terrain.
  • Matériaux et couleurs des constructions (murs-toitures). Dans certains secteurs (Bâtiment de France...) cette partie doit être très précise et plus développée (menuiseries, couleurs exactes...).
  • Traitement des espaces libres - plantations.
  • Accès au terrain, aux constructions, aux aires de stationnement.

 

Cap expert garantit l’exactitude des informations relatives aux surfaces (SHON, SHOB, habitables), la conformité de l'aménagement (WC, bains, chambres) ainsi que le bon respect des règles de construction et d'hygiène.